Confidentialité de votre activité
Ce que RD ERP enregistre quand vous l’utilisez, pourquoi, qui peut le voir, combien de temps, et vos droits.
Le responsable de traitement est Horizon Formation, SAS, dont le siège est situé 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, immatriculé sous le numéro SIREN 123456789.
Pour toute question relative à vos données : contact@horizon-formation.example, ou par téléphone au 04 72 00 00 01.
Délégué à la protection des données : Sophie Laurent, dpo@horizon-formation.example.
La plateforme RD ERP est éditée par RD FORMATION (Entreprise individuelle, SIREN 123456789, 80 Rue Daunou, 34070 Montpellier). Elle agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Horizon Formation, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Pour les questions de données personnelles qui concernent la plateforme elle-même : rgpd@rd-formation.com.
Quand vous êtes connecté, l’application note le début de votre session, sa dernière activité, sa fin (votre déconnexion, ou l’absence d’activité pendant 30 minutes) et la zone visitée, c’est-à-dire le module de la plateforme dans lequel vous vous trouvez (par exemple la pédagogie ou le planning), pas une page ni un contenu consulté.
Elle n’enregistre ni votre adresse IP, ni votre navigateur ou votre appareil, ni les pages que vous consultez, ni ce que vous y lisez ou saisissez au titre de ce suivi.
Des journaux techniques peuvent enregistrer l’adresse IP et des informations de connexion pour la sécurité et le diagnostic d’incidents, indépendamment du suivi d’activité. Ils sont conservés 6 mois et ne servent pas à mesurer votre assiduité.
Le temps d’utilisation affiché est une estimation : un onglet laissé en arrière-plan, une mise en veille ou une coupure réseau peuvent le fausser. Ce n’est pas une mesure exacte d’un temps de travail.
Ce suivi poursuit deux finalités, chacune avec sa base légale :
- Tenir le registre d’assiduité et justifier les heures de formation : obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment pour la justification des financements.
- Suivre la pédagogie et relancer une personne qui décroche : intérêt légitime de l’organisme (article 6.1.f du RGPD), qui doit s’assurer que la formation fonctionne et que les accès sont opérationnels.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise sur la base de ces données : les relances sont décidées par l’équipe pédagogique, après lecture humaine des indicateurs.
- Vous, dans « Mon activité » de votre profil.
- L’administration et la gestion de votre organisme.
- Votre formateur, pour les stagiaires de ses cohortes.
- Les équipes de support et techniques de RD FORMATION, dans le cadre de leurs missions et sous obligation de confidentialité.
Un autre stagiaire ou une autre organisation ne voit rien de votre activité.
Les données peuvent être traitées par :
- l’hébergeur de la plateforme : Hébergeur Cloud Europe (FR)
- Sauvegardes Sécurisées SAS, sauvegarde chiffrée des données
Tous sont liés à Horizon Formation par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Lorsque la réglementation l’exige, les données d’assiduité peuvent être transmises à votre financeur (OPCO de démonstration) aux seules fins de justifier le financement.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité) : ils ne demandent pas votre consentement. Les refuser peut empêcher la connexion.
La plateforme ne dépose aucun cookie publicitaire ni de réseau social.
12 mois à compter de la fin de la session concernée. Au-delà, les sessions sont supprimées automatiquement, chaque jour. Cette durée correspond à la durée d'un cycle de formation et le besoin de relance sur l'année.
Si vous passez un test de positionnement avant votre entrée en formation, l’application enregistre votre identité (nom et adresse e-mail), vos réponses, votre résultat (note et résultat par compétence évaluée) ainsi que les heures d’ouverture, de début et d’envoi du test.
Ces données servent à évaluer votre niveau avant la formation, pour orienter votre parcours et éclairer la décision d’admission : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Cette décision est prise par une personne de Horizon Formation ; aucune décision automatisée n’est prise sur la base du résultat.
Le résultat est lu par l’administration et la gestion de l’organisme. Vous ne voyez que votre note. Le test ne comporte aucune surveillance par caméra, aucun enregistrement de l’écran ni analyse de frappes.
Si l’organisme a connecté sa plateforme à un autre outil de gestion (par exemple son outil d’admissions), cet outil reçoit votre nom, votre adresse e-mail, votre note et votre résultat par compétence, et peut transmettre à la plateforme la décision prise sur votre candidature. Il ne reçoit ni vos réponses ni les bonnes réponses. L’organisme reste responsable de ces échanges.
Une archive du résultat (un fichier PDF et un fichier de données) est conservée avec une empreinte électronique qui permet de prouver qu’elle n’a pas été modifiée. Elle ne contient pas les bonnes réponses du test.
Si vous passez le test par un lien reçu de l’organisme, vous n’avez pas de compte à créer. Le lien est personnel, à usage unique et limité dans le temps ; il s’attache au premier navigateur qui commence le test. Pour cela, un témoin technique strictement nécessaire (sans suivi ni publicité) est déposé dans ce navigateur au moment de « Commencer » et conservé 35 jours au plus ; seule son empreinte est enregistrée. L’application garde aussi la date de génération, d’ouverture et d’envoi du lien et une adresse IP raccourcie (le dernier élément est effacé), pour prouver le déroulement. Le lien cesse de fonctionner dès l’envoi du test, à son échéance ou si l’organisme le révoque.
Durée de conservation : 3 ans à compter du passage du test. Au-delà, les fichiers sont supprimés automatiquement. Vous pouvez demander une copie de votre résultat, ou l’effacement de l’archive : seuls restent alors une empreinte et des dates, qui ne vous identifient pas directement.
- Accès : consulter votre activité à tout moment dans « Mon activité », et demander une copie des données vous concernant.
- Rectification : corriger une donnée inexacte.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment la justification des heures de formation).
- Limitation : demander le gel temporaire du traitement.
- Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Elle peut limiter certaines fonctions, comme les relances pédagogiques.
- Directives post-mortem : définir ce que deviennent vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@horizon-formation.example ou à 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
- Chiffrement des échanges (HTTPS)
- Accès limité aux personnes habilitées
- Journalisation des accès
- Sauvegardes régulières
Toute violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits vous serait notifiée, ainsi qu’à la CNIL, dans les conditions prévues par le RGPD.
Cette notice peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de modification de fond, vous en êtes informé par une notification dans la plateforme.